Déposés à la sous-préfecture de Langon 33210
STATUTS de L'ASSOCIATION " Sous le manguier "
ARTICLE 1: CONSTITUTION
Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi su 1er juillet 1901, et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre:" sous le manguier "
ARTICLE 2: OBJET
L'association a pour objet de promouvoir et échanger dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la santé et de l'environnement avec le BURKINA- FASO.
ARTICLE 3: MOYENS D'ACTION
L'association peut se donner tous les moyens d'action quelle souhaite pour la réalisation de ses buts
ARTICLE 4: SIEGE SOCIAL
Le siège social est fixé 2 , Soubirou 33190 MONTAGOUDIN.
Il peut être transféré sur simple décision du conseil d'administration.
ARTICLE 5: DUREE
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 6: LES MEMBRES DE L'ASSOCIATION
L'association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents:
Les membres d'honneurs sont désignés par le conseil d'Administration pour les services qu'ils ont rendu ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix consultative.
Les membres bienfaiteurs sont ceux qui font un don dont le montant est au moins égal au double de la cotisation fixée par le conseil d'administration. Ils ont le droit de participer à l'assemblée générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents sont des personnes physiques ou morales. Ils acquittent la cotisation statutaire fixée annuellement par le Conseil d'Administration. Ils sont membres de l'assemblée générale avec voix délibérative.
ARTICLE 7: ADHESION
L'adhésion se fait par le paiement de la cotisation annuelle . L'admission des membres est prononcée par le Conseil d'Administration, lequel, en cas de refus, n'a pas à motiver sa décision.
Les dons recueillis par l'association seront affectés en fonction de la demande du donateur
soit sur les différents projets en cours de réalisation ; la répartition se faisant par le conseil d'administration
soit sur un projet précis .
ARTICLE 8: PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd:
par décès.
par démission adressée par écrit en recommandé avec accusé de réception au président de l'association.
par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux ou matériels de l'association.
par la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation.
Avant la décision éventuelle de radiation ou d'exclusion, l'intéressé est invité à fournir des explications écrites et adressées au président de l'association.
ARTICLE 9 : CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'association est administrée par un Conseil d'administration élu pour trois ans.
En cas de vacances, le Conseil d'Administration pourvoit au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.
Le Conseil d'Administration peut coopter un membre en fonction de ses capacités à remplir une tâche précise.
Est éligible au Conseil d'Administration tout membre de l'association depuis six mois au moins, âgé de 18 ans et plus le jour de l'élection et à jour de ses cotisations.
ARTICLE 10 : REUNONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et sur la demande écrite adressée au président de l'association, de la moitié de ses membres. Il se réunit chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige.
Tout membre de l'association peut assister à ces réunions.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d'Administration aux réunions en précisant l'ordre du jour. Chaque membre du Conseil d'Administration peut se faire représenter par un membre du Conseil d'Administration. Chaque administrateur ne peut détenir plus d'un mandat de représentation par réunion.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et représentés. En cas d'égalité, la voix du président est prépondérante.
Toutes les délibérations du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre et signées du président et du secrétaire de séance .
ARTICLE 11: REMUNERATION
Les mandats des membres du Conseil d'Administration sont gratuits. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat peuvent être rembourses aux administrateurs sur présentation d'un justificatif.
Le rapport financier présenté à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements des frais de mission, de déplacements ou de représentation réglés à des administrateurs.
ARTICLE 12: POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l'objet de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'assemblée générale.
Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.
Il confère les éventuels titres de membres d'honneur et bienfaiteurs. Il se prononce également sur les mesures de radiation et d'exclusion des membres.
Il contrôle la gestion des membres du bureau qui doit lui rendre compte de son activite à l'occasion de ses réunions.
Il autorise l'ouverture de tout compte bancaires, de tout emploi de fonds, tout empruntt hypothécaires ou autres, toute subvention , requiert toute inscription ou transcription utiles.
Il autorise le président ou le trésorier à exécuter tous actes, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaire à la poursuite de son objet.
Il peut déléguer toute ou partie de ses attributions au bureau.
ARTICLE 13: BUREAU DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres élus, un bureau comprenant:
un président
un secrétaire
un trésorier
Il peut également élire un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire adjoint et un trésorier adjoint.
ARTICLE 14: ROLES DU BUREAU
Le bureau prépare les réunions du Conseil d'Administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.
Il se réunit au moins trimestriellement .
Le PRESIDENT réunit et préside le Conseil d'Administration et le bureau.
Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer, sur avis du Conseil d'Administration, ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d'administration.
Le SECRETAIRE est chargé de la correspondance statutaire, notamment l'envoi des convocations. Il rédige les procès-verbaux des instances statutaires et en assure la transcriptions sur les registres prévus à cet effet.
Le TRESORIER tient les comptes de l'association.
ARTICLES 15: DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBLEE GENERALES
Les assemblée générales se composent de tous les membres de l'association à jour de leurs cotisations.
Les assemblées générales se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur demande écrite d'au moins un tiers des membres de l'association.
La convocation doit mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par le Conseil d'Administration. Elle peut être faite par lettre ou courriel individuel adressé aux membres de l'association, par avis dans la presse ou par affichage dans les locaux de l'association. En tout état de cause, cette information doit être réalisée au moins quinze jours avant la date fixée pour la tenue de l'assemblée.
La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou à un membre du bureau s'il est empêché.
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre et signés par le président et le secrétaire.
Les membres de l'association peuvent se faire représenter par un autre membre de l'association en cas d'empêchement. Un membre ne peut détenir plus de trois mandats de représentation.
Il est tenu une feuille de présence signée par chaque membre présent et certifiée par le président de l'assemblée. Les pouvoir y sont également signifiés.
ARTICLE 16: ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an.
Elle entend le rapport du conseil d'administration sur la gestion financière et le rapport d'activité. Après avoir délibéré et statué sur ces différents rapports, l'assemblée générale apprécie le budget de l'exercice suivant et délibère également sur toutes les autres questions figurants à l'ordre du jour.
Elle pourvoit à l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et représentés. Elles sont prises à main levée . A la demande d'au moins trois membres de l'assemblée, le scrutin peut être organisé à bulletin secret.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle .
ARTICLE 17: ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 16 des présents statuts.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu'au moins la moitié des membres de l'association soient présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer, sur l'ordre du jour, quelque soit le nombre de présents et représentés.
ARTICLE 18: DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION
En cas de dissolution, l'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l'association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer , en dehors de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l'association.
L'actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs association poursuivant des buts similaires et qui seront désignées par l'assemblée générale extraordinaire.
ARTICLE 19: REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 20: FORMALITES
Le président du Conseil d'Administration, ou son représentant, doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi, tant au moment de la création de l'association qu'au cours de son existence.